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Iran Manif – Vu l’intervention toujours plus grande du régime iranien en Irak, les armes de protection personnelle des opposants iraniens du Camp Liberty devraient leur être restituées à la suite des menaces et des attaques sérieuses dont ils ont fait l'objet. C’est ce que demande le Comité international pour l'application de la justice (ISJ).

Les menaces contre le camp situé à l'aéroport de Bagdad augmentent de jour en jour et l'Occident doit prendre d'urgence les mesures nécessaires pour leur protection, affirme le Président d’ISJ, Alejo Vidal-Quadras, ancien Vice-président du Parlement européen.

Dans un communiqué, il écrit : "Suite à de sérieuses menaces terroristes émanant de la force Qods [du régime iranien] et la réinstallation extrêmement lente des habitants, il faudrait leur restituer leurs armes de protection personnelle pour qu'ils puissent se défendre."

Ces 2.500 réfugiés iraniens non armés, membres de l'OMPI, au Camp Liberty dans la zone de l'aéroport de Bagdad, sont confrontés à une menace grave et imminente.  Les interventions du régime iranien en Irak sont de jour en jour plus nombreuses et les milices terroristes qui lui sont affiliées brandissent leurs menaces contre les dissidents iraniens du Camp Liberty.

Le dossier des trois dernières années montrent que leur relocation rapide est difficilement envisageable.  C'est pourquoi l'ISJ en appelle aux Etats-Unis et à l’ONU pour remplir leurs obligations de protection spéciale du Camp Liberty.

Si le gouvernement des Etats-Unis n'est pas prêt à transférer tous les habitants de Liberty aux Etats-Unis, alors, vu sa responsabilité directe dans la protection de l’ensemble et de chacun des habitants, il doit rendre une partie des armes de protection personnelle qu'il leur a retirées en 2003 pour leur permettre de se défendre contre des attaques des terroristes de la Force Qods et de ses milices omniprésentes dans de grandes parties de l'Irak, y compris à Bagdad.

M. Vidal-Quadras ajoute : « C’est crucial pour éviter de nouvelles tragédies.  Ces armes leur offriraient les moyens minima d'autodéfense contre des attaques que le gouvernement irakien prétend être menées par des inconnus.  Etant donné les bouleversements en cours en Irak, la possibilité de défendre leur propre vie est un droit fondamental. »

Le communiqué de l'ISJ repose sur le dossier de références suivant :

Les Atrocités perpétrées par la force Qods et ses milices sont pires que celle de Daech

1. Dans un rapport d'investigation, l'agence Reuters écrit le 31 décembre 2014 : "Plus de 130.000 personnes, particulièrement des sunnites, ont fui le centre de l'Irak en 2014, en ne tenant compte que de la ceinture agricole de Bagdad et la province de Diyala située au nord-est, selon la déclaration faite à Reuters par le Comité international des réfugiés. L'exode a vidé des villages entiers au fur et à mesure de l'avancée des milices chiites, des tribus et des forces de sécurité occupant le pays."

2. Le 27 décembre, le Washington Post citait un religieux proche du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, selon lequel depuis début juin « l'Iran a envoyé plus de 1.000 conseillers militaires et des unités d'élite en Irak, y a mené des raids aériens et dépensé plus d’un milliard de dollars en assistance militaire. » Le Post ajoutait : « Le gouvernement irakien mené par des chiites se repose de plus en plus sur les puissantes milices et les forces massives de volontaires chiites dont l'ensemble peut actuellement égaler en nombre celui des forces de sécurité irakiennes. »

3. Le général Hossein Salami, commandant en chef en second des pasdarans iraniens, a déclaré le 30 décembre 2014 : « Aujourd'hui, nous voyons que les capacités de la révolution islamique sont passées de l'Iran à l'Irak et que nous avons une armée populaire en Irak qui est liée à la révolution.  Cette armée est une douzaine de fois plus importante que le Hezbollah libanais. » (Agence de presse Fars, liée aux pasdarans, 30 décembre 2014).

4. Les atrocités du régime iranien et de ses milices en Irak sont encore plus horribles que celles de Daech.  Le 1er décembre 2014, le journal Khebat, organe officiel du Parti démocratique kurde (PDK) en Irak dirigé par le Président Massoud Barzani, citait Cheik Javar, Président de la branche du PDK dans la ville de Khaneqeine : « les milices chiites se comportent comme Daech, sinon pire.  Elles ont l'expérience des carnages, des incendies et des pillages ... Leur objectif est d'étendre leurs lois et leur influence.  Elles utilisent rarement le drapeau irakien et hissent habituellement un drapeau portant l'emblème de la République islamique d'Iran.  Elles ont commencé à éliminer les sunnites et à tuer les gens partout où elles le peuvent. »

5. Le 9 décembre, la chaîne de télévision Al-Jazeera rapportait, depuis la ville de Jaloula, que les milices venaient de reprendre à Daech : « La ville a été davantage détruite par les miliciens du Bassij qui sont entrées après le départ de Daech que par les bombardements ou les engagements militaires.  Ils ont commencé à se venger, à brûler des propriétés et à détruire les maisons de ceux qui se disaient proches de Daech. » 

6.  Le 15 décembre, cette même chaîne de télévision Al-Jazeera faisait état de bombardements de zones sunnites et de l'exode forcé de sunnites irakiens par les milices affiliées à la force Qods, y compris dans les provinces de Diyala, Sallahedine (particulièrement  à Samarra), dans divers quartiers de Bagdad et de sa périphérie tels que Mahmoudiya, Arab Jabour, Jarf al-Sakhar, Yousefiya, Latifiya, Abu Ghraib, Taji et Moshahedeh.  L’exode de Bagdad atteint un million de personnes.  Un résident de Jarf al-Sakhar raconte que « les milices ont incendié les maisons, regroupé les jeunes et les ont tués dans des lieux inconnus ... il ne reste pas une famille sunnite à Jarf al-Sakhar ... nous sommes témoins d'un califat iranien semblable à celui autoproclamé par Daech. »

7.  Le 14 octobre 2014, Amnesty International a publié un rapport documenté en anglais intitulé « impunité absolue, la loi de la milice en Irak » et écrit dans une déclaration annexée : « Les milices chiites visent impitoyablement les civils sunnites sur une base sectaire et sous le couvert d'un combat contre le terrorisme, dans une surenchère apparente pour punir les sunnites de la montée en puissance de Daech et de ses horribles crimes ... Les membres des milices, dont le nombre s'élève à plusieurs dizaines de milliers, portent des uniformes militaires, mais opèrent en dehors de tout cadre légal et sans supervision officielle ... Le gouvernement irakien cautionne des crimes de guerre et alimente un cycle dangereux de violence sectaire qui met le pays en lambeaux. »

8.  Le 18 septembre 2014, le site Foreign Policy, dans un article intitulé "Les milices chiites d'Irak deviennent un danger aussi grand que l'Etat islamique" écrivait : "De nombreux membres de ces groupes ont des liens idéologiques et logistiques avec l'Iran ... Début juin, les milices chiites, avec des forces de sécurité irakiennes, ont, selon un rapport, exécuté près de 255 prisonniers, dont des enfants...  L'augmentation de ces milices chiites pro-iraniennes, ainsi que de nombreuses autres semblables, permet de démontrer les objectifs de l'Iran pour dominer l'Irak chiite.  Non seulement ces groupes bénéficient du parrainage et des capacités logistiques de l'Iran ... mais ils marchent également au rythme idéologique de Téhéran.  Ils sont loyaux au guide suprême en Iran, l'ayatollah Khamenei et à son idéologie.
 
PREPARATION DU TERRAIN A UN NOUVEAU MASSACRE DES HABITANTS AU CAMP LIBERTY

9.  Dans ces circonstances, dans une lettre adressée le 1er janvier 2015 aux responsables des Etats-Unis et des Nations Unies, les représentants des habitants citaient des sources de la résistance au sein même du régime iranien : « le régime a l'intention d'attribuer faussement à l'OMPI la mort d'un certain nombre de commandants de la force Qods et autres affiliés en Irak, tels que Hamid Taqavi et Wathiq al-Battat et d'utiliser ce prétexte pour se venger en visant le camp Liberty dans une nouvelle attaque criminelle pour y mener un autre massacre. »

10.  Parallèlement, ces dernières semaines, le régime clérical a repris ses montages de propagande contre l'OMPI et ses prétendus liens avec Daech.  Le 28 décembre 2014, certains médias du régime ont diffusé un rapport transmis par la Force Qods concernant « la collaboration étendue et la coopération opérationnelle de l'OMPI avec Daech en Irak » déclarant que «l'OMPI avait fourni des renseignements à Daech et des cartes de certaines régions d'Irak ».  Ils ont cité une déclaration de pure invention de l'OMPI qui serait disposée « à soutenir ouvertement Daech » et qui aurait dit que « les actions contre Daech étaient en violation flagrante des accords du Conseil de sécurité ».

11.  Les média en langues étrangères ont diffusé des propagandes similaires et ont présenté, le 29 décembre, un reportage du service de presse de la télévision officielle en Iran selon lequel « le groupe terroriste, l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), a ouvertement exprimé son soutien aux militants de l'Etat islamique et leurs actes de terreur ce qui est une indication claire de sa rage face à la coopération Iran-Irak contre le groupe ».  Ou ils écrivent que « les agences de presse iraniennes rapportent également que le groupe terroriste anti-iranien, l'OMPI, est fier de proclamer son soutien à Daech et les opérations terroristes de ce groupe en Irak et en Syrie. »  Le but de ces falsifications est de préparer la voie à une attaque contre les résidents de Camp Liberty et d'y mener un autre massacre.

ENGAGEMENT DES ETATS-UNIS ET DES NATIONS UNIES POUR PROTEGER LES RESIDENTS

12.  Dans son rapport de juillet 2013 au Conseil de sécurité des Nations Unies, l'ISJ a rappelé les bases de cette responsabilité des Etats-Unis et des Nations Unies dans la protection des résidents de Liberty.  Les voici :

En juillet 2004, le gouvernement des Etats-Unis et la MNFI ont reconnu que les habitants d'Achraf étaient des civils bénéficiaint de la protection de la quatrième Convention de Genève.  En termes juridiques, il n'existe aucun élément susceptible d'annuler ce statut.

Le transfert de cette protection à l'Irak a été une mesure illégale des Etats-Unis.  En particulier, à la suite de l'attaque de juillet 2009 sur les habitants, et selon l'article 45 de la quatrième Convention de Genève, les Etats-Unis auraient dû réassumer leur protection à la place du gouvernement irakien.  Cette question est juridiquement présentable devant n'importe quelle cour de justice.

Les Etats-Unis ont signé un accord avec tous les Achrafiens et avec chacun d'entre eux individuellement en vertu duquel en échange de leurs armes ils assureraient leur protection jusqu'au règlement final de leur situation. Les Etats-Unis portent la responsabilité de ce pacte et sa révocation unilatérale est à considérer comme un acte criminel.

Tous les habitants sont des réfugiés ou des demandeurs d'asile et sont des "populations à risque", de ce fait ils jouissent de la protection internationale.

Le transfert des habitants d'Achraf au camp Liberty s’est fait sur la base des assurances données par les Nations Unies et les Etats-Unis.  Le gouvernement des Etats-Unis, par l'intermédiaire de ses plus hauts responsables, dont la Secrétaire d'Etat, a annoncé à maintes reprises que la sécurité et la sûreté des habitants serait assurée au camp Liberty.

Le 25 décembre 2011, la Secrétaire d'Etat Hilary Clinton a soutenu le Protocole d'accord entre les Nations Unies et le gouvernement irakien et a souligné l'importance de la sécurité et de la sûreté des habitants.  Elle y déclarait que les diplomates américains visiteraient régulièrement et fréquemment le camp Liberty.

En vertu de l'accord quadripartite entre les Etats-Unis, les Nations Unies, le gouvernement irakien et les Achrafiens (16 août 2012) sur le transfert ultérieur au camp Liberty des habitants restants, les Etats-Unis s'engageaient à assurer leur sécurité et leur sûreté jusqu'à leur départ.

Mis à part ces accords, les conditions actuelles dans lesquelles les habitants de Liberty sont menacés de massacres - ce qui s'est déjà produit à quatre reprises - font que la communauté internationale, en particulier le Conseil de sécurité de l’ONU et le gouvernement des Etats-Unis, doit recourir au principe de Devoir de protection et fournir aux habitants la protection nécessaire.

13.  Il faut rappeler que les habitants d'Achraf ont remis aux Etats-Unis la totalité de leurs armes lourdes, légères et personnelles, y compris 17.000 armes de protection personnelle en échange de quoi le gouvernement des Etats-Unis a assumé la responsabilité de les protéger jusqu'au règlement final de leur situation.

Cependant, en contravention flagrante de ces dispositions, le gouvernement des Etats-Unis a remis la protection des Achrafiens au gouvernement de Maliki que les Etats-Unis savaient parfaitement être un vassal du régime iranien et un ennemi de l'OMPI.  Des documents connus ultérieurement font état des avertissements du HCR et du CICR au gouvernement américain soulignant que si Achraf était remis au gouvernement irakien, il s'ensuivrait une tragédie.

LA PROTECTION DES HABITANTS DE LIBERTY ET LEUR TRANSFERT RAPIDE NE SONT QUE DES MIRAGES

14.  Contrairement aux promesses des Etats-Unis et des Nations Unies en 2011 et 2012 selon lesquelles les habitants seraient rapidement réinstallés ailleurs après leur relocation transitoire au Camp Liberty, on constate que trois ans après leur transfert à la prison Liberty, seuls 15 % d'entre eux ont pu être réinstallés à l'étranger. Ceci en dépit du fait que les habitants et leurs représentants aient présenté aux Etats-Unis et aux Nations Unies plusieurs plans de réinstallation, parmi lesquelles une requête pour un transfert de tous les habitants aux Etats-Unis, même sur une base temporaire et sous surveillance jusqu'à ce que des pays tiers puissent les accueillir de façon permanente.

15.  Dans son rapport au Conseil de sécurité de mars 2013 qui suivait la première attaque par missiles sur le camp Liberty, aux paragraphes 37 à 41, l'ISJ proposait quatre alternatives de protection des habitants de Liberty et concluait que "la solution la plus efficace est clairement la troisième option selon laquelle tous les habitants seraient temporairement transférés aux Etats-Unis ou dans un pays européen d’où serait recherchée leur destination finale. Etant donné que les Etats-Unis porte la plus grande responsabilité dans ce contexte puisque ce sont eux qui ont désarmé les habitants et qu’ils ont signé un accord individuel et collectif avec chacun d'entre eux les plaçant sous leur protection jusqu'au règlement final de leur situation, leur transfert aux Etats-Unis mettrait un terme à un problème en suspens qui ternit l'image de l'Amérique alors qu'il s'agit d'une solution tout à fait concrète ne requérant qu'une décision politique.  Nous invitons tous nos collègues aux Etats-Unis à travailler dans ce sens et à défendre cette solution. »  Près de deux années après le lancement de cet appel et sa réitération à de nombreuses reprises, aucune mesure effective n'a encore été prise par les Etats-Unis.  Les réinstallations qui ont eu lieu sont le fruit des efforts des habitants eux-mêmes ou de leurs représentants.

16.  Nous (ISJ), les habitants et leurs représentants avons répété en vain, de nombreuses fois depuis 2011, au moment où la proposition de transfert au Camp liberty avait été soulevée, que la seule solution viable de protection des habitants de Liberty était la présence de Casques bleus des Nations Unies stationnés dans ce camp. En avril 2014, quarante-cinq membres du Parlement irakien ont fait appel aux Nations Unies pour que ses Casques bleus protègent les habitants de l'intérieur même du camp contre les attaques d'éléments qu'ils qualifient de forces de sécurité.

Le 20 novembre 2013, dans une lettre adressée au Président de l'Union européenne, au Président de la Commission européenne et au Haut-Représentant de l'Union européenne, des membres de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen requièrent qu'un "appel soit lancé au Conseil de sécurité et aux Nations Unies pour qu'une équipe de contrôle des Nations Unies stationne à Camp Liberty en même temps qu'une unité de Casques bleus."

17.  Les habitants se sont même déclarés prêts à assumer les frais des Casques bleus et si cela n'est pas possible, ils sont prêts à signer des contrats avec des sociétés de sécurité privées pour protéger Liberty, proposition restée sans réponse de la part du gouvernement irakien.

18.  Les contrôleurs des Nations unies devaient maintenir une présence permanente 24 heures sur 24.Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies écrivait le 28 décembre 2011 : "Après l'arrivée des habitants au Camp Liberty, les Nations Unies assureront une surveillance du camp 24 heures sur 24 et sept jours sur sept jusqu'à ce que le dernier des habitants ait quitté l'Irak."  Cependant, non seulement une telle surveillance n'est pas effectuée, mais les observateurs des Nations Unies ne passent qu'un nombre limité d'heures dans le camp, et seulement certains jours.  Dès que les risques et les dangers augmentent, même ces courtes visites sont suspendues.  Par exemple, depuis le 15 juin 2014 aucune visite n'a été faite à l'intérieur du camp pendant plusieurs mois.

19.  Le 25 décembre 2011, après la signature du Protocole d’accord entre le gouvernement irakien et les Nations Unies, la Secrétaire d'Etat Hilary Clinton a annoncé que des diplomates de l'ambassade des Etats-Unis à Bagdad visiteraient régulièrement et fréquemment le camp Liberty.  Il n'y a eu néanmoins aucune visite de leur part et le nombre de visites du camp par les Etats-Unis est inférieur aux doigts d'une seule main.

20.  Pendant ce temps, tous les efforts faits par les habitants et leurs représentants, ainsi que les tentatives faites par nous et d'autres organisations de défense des droits des réfugiés pour améliorer la situation sécuritaire du camp Liberty, tels que remettre en place les murs en béton qui protègent les baraquements ou le transfert des casques et vestes de protection d'Achraf à Liberty, ou l'entrée de sacs de sable de protection, sont restés sans effet.

21.  En outre, les Nations Unies se sont montrées intransigeantes quant aux requêtes formulées par les habitants, leurs avocats et leurs représentants ainsi qu'aux appels des défenseurs des droits humains et des réfugiés de reconnaître le camp Liberty comme camp de réfugiés sous la supervision du HCR.  Ainsi, même ce minimum de protection leur est refusé.

IRRESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT IRAKIEN

22.  Tout en ignorant les appels de transferts vers les Etats-Unis et la mise en place de mesures de protection, le gouvernement irakien déclare officiellement aux organismes internationaux qu'il ignore l'identité des auteurs des attaques criminelles sur Achraf et Liberty.  Placés face à des piles de documents et de preuves indiquant la pleine responsabilité du gouvernement irakien dans ces crimes, et en dépit des appels internationaux pour des enquêtes indépendantes, le gouvernement irakien a annoncé qu'il essaie d'en trouver les auteurs ; mais cette recherche sera vaine puisque les enquêteurs sont eux-mêmes les coupables. Ce gouvernement se sert de tous les instruments possibles pour empêcher qu'une enquête indépendante soit menée.

Au sujet de l'ISJ :
Le Comité international pour l'application de la justice (ISJ) a été constitué en 2008 en tant que groupe non officiel de parlementaires européens pour que la justice soit appliquée dans le cas de l'opposition démocratique iranienne.  En 2014 elle a été enregistrée en tant qu'organisation non gouvernementale à but non lucratif, étendant la qualification de ses membres au-delà des parlementaires élus à d'anciens hauts-fonctionnaires et autres élus intéressés par la promotion des droits humains, de la liberté, la démocratie, la paix et la stabilité.  Les campagnes de l'ISJ ont ainsi bénéficié du soutien de plus de 4.000 parlementaires des deux côtés de l'Atlantique.

Président : Alejo Vidal-Quadras, Vice-Président du Parlement européen (1999-2014)

Conseil d'administration : Patrick Kennedy, membre de la Chambre des Représentants américaine (1995-2011); Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission européenne (2004-2010); Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen (1999-2002); Général Hugh Shelton, chef de l’état-major des armées américaines (1997-2001); David Kilgour, Secrétaire d'Etat canadien (1997-2003); Ingrid Betancourt ; Pr. Raymond Tanter, Président du Comité politique sur l'Iran, Washington D.C.; Pr. Horst Teltschik, Président de la Conférence de Munich sur la sécurité (1999-2008); Colonel Wesley Martin, Haut-gradé des forces de protection anti-terrorisme rassemblant toutes les forces de la Coalition en Irak (2005-2007); Lucio Malan, Questeur du Sénat italien; Alessandro Pagano Parlementaire, Président du Comité des Parlementaires italiens pour un Iran libre ; Antonio Razzi, Secrétaire du Comité des affaires étrangères du Sénat italien ; Gérard Deprez, eurodéputé belge, Président de l'Intergroupe Les Amis d'un Iran libre, au Parlement européen ; Ryszard Czarnecki, Vice-Président du Parlement européen ; Tunne Kelam, Membre du Parlement européen ; Lord Carlile of Berriew, Co-président du Comité parlementaire britannique pour la liberté en Iran, a été chargé d’examiner la législation britannique sur le terrorisme  ; Lord Clarke of Hampstead, Ancien Président du Parti travailleur britannique ; Lord Maginnis of Drumglass ; Lord Dholakia, Chef adjoint du Parti des démocrates libéraux à la Chambre des Lords.

IRAN 
OCTOBRE 2019

 16 exécutions

Janvier: 39 exécutions; Février: 7 exécutions; Mars: 16 exécutions ; Avril: 28 exécutions; Mai: 5 exécutions; Juin: 22 exécutions; Juillet: 38 exécutions; Aout: 40 exécutions; Septembre: 18 exécutions

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En 2018 = 293 EXECUTIONS

En 2017 = 544 EXECUTIONS

En 2016 = 553 EXECUTIONS

En 2015 : 966 exécutions

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